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Comment mettre sur le marché un produit cosmétique? Le règlement

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Comment mettre sur le marché un produit cosmétique? Le règlement

L’industrie cosmétique est très encadrée, et les normes évoluent en permanence: alors mieux vaut être bien informé avant de se lancer dans la commercialisation de vos produits.

Il existe 3 grandes zones de réglementation: l’Europe, les Amériques et l’Asie. Chaque zone applique des règles qui leur sont propres. En Europe, la mise sur le marché des produits est réglementée par le Règlement Cosmétique (CE) n°1223/2009 et le Code de Santé Publique (CSP).

Qui sont les principaux acteurs ?

Les différents protagonistes impliqués dans le développement et la commercialisation d’un produit cosmétique ont des fonctions bien définies au niveau réglementaire.

En premier lieu, le fabricant, qui fabrique lui-même ou fait concevoir/fabriquer un produit et le commercialise sous son nom ou sa marque (à ne pas confondre avec le donneur d’ordre).

Vient ensuite l’importateur: il s’agit de la personne en charge de la mise sur le marché européen du produit en provenance d’un pays tiers.

Puis le distributeur: grande surface, magasin spécialisé, parapharmacie, …

Et enfin: l’utilisateur final

Chaque produit mis sur le marché est associé à une personne responsable, en charge de la sécurité et de la conformité du produit. Cette personne (physique ou morale) peut être désignée parmi le fabricant, l’importateur ou le distributeur. Il peut aussi s’agir d’une personne désignée par le fabricant.

Mettre un produit sur le marché: les règles à respecter

Avant de pouvoir être commercialisé, un produit cosmétique doit répondre à certaines exigences qui concernent:

  • La composition: en Europe par exemple, près de 1500 substances sont interdites et ne peuvent entrer dans la composition d’un produit cosmétique (à titre de comparaison elles ne sont que 130 aux États-Unis).
  • Les informations produit: elles sont formalisées au sein du DIP = Dossier d’Information Produit qui contient tous les renseignements relatifs à ce dernier (formulation, procédé de fabrication,…) ainsi que les rapports d’évaluation de sécurité. Chaque référence produit (SKU = stock keeping unit: granularité la plus fine de référencement) a son propre DIP.
  • L’étiquetage: plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur les étiquettes comme le nom, le numéro de lot, la raison sociale et l’adresse, la liste d’ingrédients, les précautions d’emploi, et la durabilité minimale.
  • La notification à la CE = l‘échange des documents nécessaires entre la CE et la personne responsable
  • La déclaration auprès de l’ANSM: en France chaque nouvel établissement de fabrication, conditionnement ou d’importation de produit cosmétique doit se déclarer auprès de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)
  • La fabrication: qui doit être conforme aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) telles que définies par l’AFNOR

Expérimentation animale

Les tests sur les animaux sont formellement interdits au sein de l’espace européen: il n’est donc pas possible de mettre sur le marché des produits ayant fait l’objet d’expérimentation animale. Lorsqu’on parle de produits finis, il s’agit aussi bien des ingrédients ou des combinaisons d’ingrédients qui le composent: tous sont concernés par cette interdiction et ne peuvent donc faire l’objet d’une expérimentation animale dans le cadre d’une commercialisation au sein de l’espace européen.

Cet article est un résumé des informations que vous pouvez trouver directement sur le site de l’ANSM. Pour en savoir plus, on vous conseille de consulter le Q&A relatif à la réglementation cosmétique, qui permet d’avoir des renseignements détaillés. Dans un prochain article, on verra quels sont les tests obligatoires effectués sur les produits avant leur mise sur le marché.

En attendant rdv sur jeste.co !

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